PRINCIPALES EXPERTISES JUDICIAIRES REALISEES.



ANNEE
TYPE DE MISSION
CARACTERISTIQUES

TRANSMISSIONS RESEAUX PAR LASER

ADMINISTRATIF:
Dysfonctionnements d'un réseau et discontinuités de ses maillons de transmission laser.

RECHERCHE MEDICALE

CIVIL:
Litige sur recherche, mise au point, et mise en fabrication de prototypes d'appareillages électroniques médicaux.

COMMANDE NUMERIQUE

COUR D'APPEL:
Dysfonctionnements de commande numérique dans un atelier de travail des métaux en feuilles.

GESTION DE CABINET IMMOBILIER

CIVIL:
Dysfonctionnement d'un kiosque de présentation d'offres immobilières en ligne sur internet.

2007

GESTION DE CABINET DENTAIRE

CIVIL:
Perte de données sur incident disque. Défaut de fiabilité des sauvegardes.

GESTION INFORMATISEE D'ETABLISSEMENT HOTELIER

CIVIL:
Dysfonctionnement d'un système de domotique.

GESTION INFORMATISEE D'UN ATELIER DE PLASTURGIE

CIVIL:
Automatisation d'une ligne d'injection en plasturgie.

2006

LICENCIEMENT LITIGIEUX

PRUD'HOMMES:
Licenciement litigieux, recherche d'informations sur disque dur.

SECURITE ET TELESURVEILLANCE DANS UN PARC AUTOMOBILE

CIVIL:
Dysfonctionnement d'une télésurveillance d'un parc de dépôt de véhicules en instance de vente judiciaire.

NUISANCES EN ZONE D'ACTIVITES

CIVIL:
Nuisances sonores et olfactives en zone mixte habitat et activités industrielles.

KIOSQUE INTERNET DANS UN COMMERCE DE PROXIMITE

CIVIL:
Dysfonctionnement d'une cabine photo et d'un point cyber en commerce de proximité.

REPRISE DE LICENCE DE LOGICIEL

CIVIL:
Problème du respect des droits de licence de chacune des parties dans une liquidation judiciaire.

2005

INFRACTIONS SUR INTERNET

PENAL:
Infractions liées à la diffusion sur internet d'images pornographiques mettant en scène des mineurs.

GESTION DE FABRICATION MICRO MECANIQUE

CIVIL:
Dysfonctionnement de CFAO dans une entreprise de fabrication mécanique de précision.

DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE

CIVIL:
Ruture litigieuse de contrat de développement informatique.

SECURITE D'UN ETABLISSEMENT HOTELIER

CIVIL:
Dysfonctionnement d'un système de sécurité à l'intrusion dans un établissement hotelier nocturne.

ELECTRONIQUE EMBARQUEE SUR VEHICULE AUTOMOBILE

CIVIL:
Dysfonctionnement d'un calculateur de déclenchement d'airbags et de prétenseurs de ceintures sur un véhicule automobile.

INFRACTIONS SUR INTERNET

CIVIL:
Piratage de droits d'auteur.

INFRACTIONS SUR INTERNET

PENAL:
Infractions liées à la diffusion sur internet d'images pornographiques mettant en scène des mineurs.

GESTION DE CABINET DENTAIRE

CIVIL:
Gestion informatisée de dossiers de patients, y compris radiographies.

2004

GESTION INFORMATISEE DE REPROGRAPHIE

COUR D'APPEL:
Gestion de pliage découpage automatique de plans dans un atelier de reprographie.

GESTION DE MAISON DE RETRAITE

CIVIL:
Gestion informatisée de la sécurité dans une maison de retraite, dysfonctionnements de réseaux hertziens.

SITE INTERNET IMMOBILIER DE PRESTIGE

CIVIL:
Litige sur la qualité d'un site de présentation d'offres immobilières très haut de gamme.

SAUVEGARDES SUR SERVEUR PRESSE

CIVIL:
Dysfonctionnement de l'organisation des sauvegardes automatisées sur un serveur local.

GESTION D'UNE CLINIQUE PSYCHIATRIQUE

CIVIL:
Gestion administrative et médiacale des dossiers patients dans un établissement psychhiatrique.

SAUVEGARDES A DISTANCE

CIVIL:
Dysfonctionnement dans l'administration des sauvegardes à distance dans un cabinet d'ingéniérie architecturale.

SITE INTERNET ASP

CIVIL:
Dysfonctionnement d'un site internet interactif de jeux publicitaires, technique ASP (Active Server Page)

GESTION DE PRODUCTION

CIVIL:
Dysfonctionnement d'un réseau et d'un logiciel de gestion de production autour d'une base de données.

IMPRIMERIE

CIVIL:
Dysfonctionnement d'une flasheuse.

2003

RECHERCHE D'ACTIVITES ILLICITES SUR INTERNET

PENAL:
Infractions liées à la diffusion sur internet d'images pornographiques mettant en scène des mineurs.

GESTION DE GROSSISTE SCELLERIE

CIVIL:
Dysfonctionnement d'un logiciel de comptabilité.

GESTION DE CONCESSION AUTOMOBILE

CIVIL:
Dysfonctionnement d'un logiciel spécifique concession automobile.

ELECTRONIQUE EMBARQUEE (AUTOMOBILE)

CIVIL:
Dysfonctionnement d'un calculateur de déclenchement d'airbags et de prétenseurs de ceintures sur un véhicule automobile.

2002

GESTION DE SAUVEGARDES A DISTANCE

CIVIL:
Dysfonctionnement dans l'administration des sauvegardes à distance dans un cabinet d'ingéniérie.

SECURITE DE LOCAUX COMMERCIAUX, TELESURVEILLANCE

CIVIL:
Dysfonctionnement d'un système de télésurveillance, sécurité à l'intrusion.

LITIGE SUR BUG AN 2000

PRUD'HOMMES:
Désaccord employeur/employé lié au boom économique artificiellement généré par la crainte du bug de l'an 2000.

2001

RECHERCHE DE DELITS SUR INTERNET

PENAL:
Infractions liées à la diffusion sur internet d'images pornographiques mettant en scène des mineurs.

RECHERCHE DE DELIT FINANCIER

PENAL:
Recherche de preuves d'infractions au code du travail sur disques encryptés par la méthode RIVEST SHAMIR ADELMANN.

GESTION D'ATTRACTION DE FETE FORAINE

PENAL:
Accident corporel sur attraction foraine, mise en cause de l'automatisme.

GESTION D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLIC

CIVIL:
Gestion de production. mise en cause de malversations liées au présumé bug de l'an 2000.

2000

LITIGE SUR MATERIEL REPROGRAPHIE HAUT DE GAMME

CIVIL:
Dysfonctionnements sur imprimante couleur grand format (A0) dans un atelier de création graphique.

LOGICIEL IMMOBILIER

CIVIL:
Analyse du fonctionnement, des qualités de l'analyse, de l'adaptation à l'entreprise (GPAO). Elaboration de solutions. WINDOWS NT, et 95, 17postes.

INFOGRAPHIE, REPROGRAPHIE

CIVIL:
Analyse d'une installation, des pièces contractuelles. Eaboration de solutions.

1999

INTERNET

PENAL:
Assistance à perquisition, recherche d'activités liées à la pédophilie.

LOGICIELS PHARMACEUTIQUES

CIVIL:
Analyse des logiciels, détermination des droits et de l'identité des auteurs.

PUBLICITE MENSONGERE

PENAL:
Assistance à perquisition dans un centre de traitement d'appels télématique.

1998

INTERNET

PENAL:
Assistance à perquisition, recherche d'activités liées à la pédophilie. Recherche de sites partenaires, détermination des intervenants.

HOMICIDE VOLONTAIRE

PENAL:
Reconstruction d'un disque formaté dans le but d'en extraire les informations.

ESCROCQUERIE EN BANDE ORGANISEE
(3 missions).

PENAL:
Assistance à perquisition, recherches d'informations y compris cachées ou effacées sur disques dur.

PEDOPHILIE

Recherche d'informatios sur disque dur.

1997

VOL DE SECRET DE FABRIQUE

PENAL:
Assistance à audition, recherches d'informations y compris cachées ou effacées sur disque dur et disques amovibles ( disquettes, ZIP IOMEGA).

CORRUPTION

PENAL:
Recherche d'informations sur disque dur de MAKINTOSH.

TRAVAIL CLANDESTIN, FRAUDE FISCALE.

PENAL:
Recherche sur disques durs, d'informations protégées par encryptage (méthode RIVEST SHAMIR ADELMAN), déssassemblage de table de partition, de piste boot et de logiciels (WATCHDOG).

GPAO

COUR D'APPEL:
Expertise d'un logiciel de GPAO. Elaboration de solutions.

PROSPECTION TELEPHONIQUE.

CIVIL:
Expertise d'un logiciel d'assistance à prospection téléphonique.

ESCROCQUERIES (3 missions)

PENAL:
Assistance à perquisitions, dont une dans un cabinet d'avocat, recherche d'informations sur disques durs.

1996

CAO ARTS GRAPHIQUES.

Analyse des fonctionnalités d'un logiciel de CAO artistique.Elaboration de solutions.

TELEMATIQUE (2 missions)

CIVIL:
Evaluation de logiciels serveurs sur mainframe, analyse technique détaillée des logiciels, analyse de leur valeur commerciale et de leur coût de fabrication.

GESTION COMPTABLE

CIVIL:
Analyse d'un logiciel comptable de grande diffusion. Elaboration de solutions.

DETOURNEMENT DE FONDS

PENAL:
Recherche sur disque sous système PROLOGUE des preuves d'un détournement de fond dans un cabinet d'assurances.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE, MISSION DE CONSTATATION.

CIVIL:
Evaluation d'un ensemble de logiciels de cartographie pour déterminer ses chances de réussite commerciale. Ma réponse a été positive, la société fonctionne à ce jour.

TRAFFIC DE STUPEFIANTS.

PENAL:
Recherche de carnets d'adresses, dont certains protégés par mot de passe, sur matériel de type pocket.

GESTION DE CABINET D'AVOCAT

CIVIL:
Analyse du fonctionnement d'un logiciel de gestion d'un cabinet sous UNIX. Elaboration de solutions.

EMISSION DE TRACTS ANONYMES

PENAL:
Assistance à perquisition, analyse des contenus de disques durs sur MAKINTOSH.

1995

EXECUTION D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE.

CIVIL:
Analyse des interventions et du contrat. Appréciation du bien fondé d'un refus de prise en charge.

CAISSE ENREGISTREUSE TEINTURERIE

CIVIL:
Examen du fonctionnement d'un système de comptabilité et de caisse enregistreuse. Elaboration de solutions.

ACTIVITE DE FAUSSAIRE EN PEINTURE.

PENAL:
Recherche d'informations sur disque dur de MAKINTOSH.

RECHERCHE DE PATERNITE D'UN LOGICIEL

PENAL:
Analyse approfondie des sources d'un logiciel sous PROLOGUE en vue d'en déterminer l'auteur parmi deux prétendants.

DYSFONCTIONNEMENT DE RESEAU.

CIVIL:
Analyse du fonctionnement d'un système multiposte de gestion de magasin. Elaboration de solutions.

1994

TRAFIC DE VEHICULES VOLES.

PENAL:
Recherche d'informations sur disque dur et disques amovibles.

CAO DENTAIRE.

CIVIL:
Analyse des dysfonctionnements d'un système de CAO de prothèses dentaires sous UNIX. Prises d'empreintes, traitement de conception de la prothèse, réalisation par fraisage numérique.

1993

CESTION IMMOBILIERE.

CIVIL:
Analyse des dysfonctionnements d'un système de gestion sous UNIX de cabinet immobilier. Elaboration de solutions.

1992

SYSTEME DE SECURITE A L'INTRUSION

CIVIL:
Analyse des dysfonctionnements d'un système de protection au vol dans un musée automobile. Elaboration des solutions.

1991

GESTION DE PERSONNEL

CIVIL:
Analyse des dysfonctionnements d'un système de gestion de pointeuses et de paye.

1990

FALSIFICATION DE CARTES GRISES

PENAL:
Recherche sur disque dur des traces du délit.

VOL DE SECRETS DE FABRIQUE

PENAL:
Assistance à perquisition. recherche sur disques dur de traces de vol de secrets de recherche agronomiques.

1989

COMPTABILITE GESTION

CIVIL:
Analyse des dysfonctionnement d'un système de comptabilité informatisé.